CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAREZ CONSEIL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’accompagnement administratif, organisationnel et méthodologique proposées par Clarez Conseil, édité par Marine Delgado (EI), SIREN 523 058 667, 231 rue Saint‑Honoré, 75001 Paris.

2. Diagnostic gratuit préalable

Avant toute prestation payante, un diagnostic gratuit est obligatoire, sous l’une des formes suivantes :

  • échange téléphonique

  • visio

  • formulaire guidé

  • accompagnement gratuit à la formulation du besoin

Ce diagnostic permet de :

  • comprendre la situation du client

  • orienter vers le forfait adapté

  • vérifier que la demande relève bien du champ d’intervention de Clarez Conseil

  • éviter toute prestation inadaptée

Exception : forfait 1H “Premier éclairage”

Ce forfait peut être réservé sans diagnostic préalable, car il s’agit d’une séance courte, ciblée et autonome.

3. Réservation et espace membres

Aucune prestation payante ne peut être réservée en dehors de l’espace membres.

Processus :

  1. Diagnostic gratuit

  2. Proposition du forfait adapté

  3. Accès à l’espace membres

  4. Réservation et paiement sécurisés

  5. Réalisation de la prestation

➡️ Aucun paiement n’est demandé avant l’accès à l’espace membres.

4. Prestations proposées

Clarez Conseil propose des prestations d’accompagnement :

  • administratif

  • organisationnel

  • méthodologique

  • de structuration et clarification

  • de suivi personnalisé

Limites d’intervention

Clarez Conseil n’effectue aucun accompagnement juridique, comptable ou financier.
Les prestations ne constituent pas :

  • un conseil juridique

  • un conseil fiscal

  • un conseil comptable

  • une analyse financière

  • une représentation ou intervention auprès d’un organisme réglementé

L’accompagnement porte exclusivement sur la compréhension, l’organisation, la préparation et la gestion administrative des démarches du client.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la réservation dans l’espace membres.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via l’espace membres sécurisé.
Aucun paiement ne peut être réalisé :

  • par téléphone

  • par email

  • via le site public

  • avant validation du diagnostic (hors forfait 1H)

7. Annulation et report

Le client peut demander un report jusqu’à 24 heures avant la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme due.

Clarez Conseil peut reporter une séance en cas d’imprévu majeur, en proposant une nouvelle date.

8. Responsabilité

Clarez Conseil s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et adapté.
Cependant, la responsabilité de Clarez Conseil ne saurait être engagée pour :

  • des erreurs administratives commises par des tiers

  • des délais administratifs indépendants de sa volonté

  • des décisions prises par le client

  • l’usage des informations fournies en séance

Les prestations ne remplacent pas l’avis d’un avocat, d’un comptable ou d’un professionnel réglementé.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports et documents fournis dans le cadre des prestations sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question :
contact@clarezconseil.fr
06 88 71 66 18