CGV

Les présentes CGV encadrent les prestations suivantes :

• Accompagnement administratif, organisationnel et méthodologique des particuliers et des professionnels
• Accompagnement méthodologique des collégiens et de leur famille
• Soutien numérique et formation individuelle
• Ateliers thématiques en petit groupe
• Abonnements de suivi mensuel
• Création de sites web, avec ou sans espace client
• Conception et déploiement d'assistants numériques personnalisés

Aucun accompagnement payant ne démarre sans une étape préalable gratuite, qui prend l'une des deux formes suivantes :

• Le pré-diagnostic — échange en ligne autonome, sans rendez-vous, avec l'assistant numérique de Clarez Conseil. Un compte rendu écrit est remis au terme de l'échange.
• Le diagnostic — entretien d'environ trente minutes avec Marine Delgado, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.

Ces deux étapes sont gratuites et n'engagent à rien. Elles ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal.

Exceptions — Le forfait « Un premier éclairage » et les ateliers en petit groupe peuvent être réservés sans étape préalable.

Toute prestation d'accompagnement fait l'objet d'un devis écrit, détaillant le contenu, la durée incluse, le prix et les modalités de règlement. Le devis est valable trente jours à compter de son envoi.

La prestation démarre après signature du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. L'espace client est ouvert au client dès la signature : il y retrouve ses documents, ses comptes rendus et ses ressources.

Aucun paiement n'est demandé avant la remise d'un devis écrit.

Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent évoluer, mais toute prestation est facturée au prix en vigueur au moment de la réservation ou de la signature du devis.

Pour les abonnements, toute modification tarifaire est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client reste libre de résilier sans frais avant cette date.

Un tarif solidaire peut être appliqué aux particuliers selon leur situation. Il est accordé de manière discrétionnaire et confidentielle.

• Accompagnements — par carte bancaire via l'espace client sécurisé, ou par virement. Un paiement en trois fois sans frais est possible pour les prestations de 220 € et plus.
• Ateliers — sur place, le jour de l'atelier, par espèces, chèque ou carte. Aucun règlement n'est demandé à l'avance.
• Abonnements — par prélèvement mensuel, à date fixe.
• Création de site et assistants numériques — par virement ou via la plateforme de paiement indiquée au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

Le client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze jours calendairespour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Ce délai court à compter de la signature du devis.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@clarezconseil.fr, ou d'utiliser le formulaire de rétractation joint au devis.

Démarrage anticipé — Le client peut demander expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai. Il conserve alors son droit de rétractation, mais devra régler les heures déjà réalisées au prorata s'il l'exerce.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sauf disposition légale contraire.

• Les ateliers ont lieu au domicile d'un particulier, en Île-de-France, le samedi ou le dimanche
• Durée : deux heures trente, pause comprise. Huit participants au maximum
• Le règlement s'effectue sur place, le jour même. Aucun acompte n'est demandé
• Une inscription non honorée n'entraîne aucun frais
• Clarez Conseil se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter un atelier réunissant moins de trois participants, sans indemnité

La personne accueillant un atelier à son domicile bénéficie de la gratuité de l'atelier et d'une heure d'accompagnement individuel offerte. Elle n'a aucune obligation de résultat quant au nombre de participants.

• Les abonnements sont mensuels et reconduits tacitement
• Les heures incluses non utilisées se reportent une fois sur le mois suivant, puis sont perdues
• Toute prestation dépassant les heures incluses est convenue à l'avance et facturée séparément

Résiliation — Les abonnements destinés aux particuliers et aux familles sont sans engagement et résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Les abonnements destinés aux professionnels sont souscrits pour une durée initiale de trois mois, puis résiliables à tout moment sans préavis.

La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par simple message. Aucun motif n'est demandé.

L'accompagnement méthodologique d'un mineur est conclu avec le parent ou le représentant légal, seul signataire du devis et seul redevable du paiement.

• Un consentement écrit du représentant légal est recueilli avant toute séance
• Un adulte responsable est présent au domicile pendant toute la durée de la séance
• Les séances portent exclusivement sur la méthode de travail et l'organisation
• Aucun diagnostic d'ordre scolaire, médical ou psychologique n'est posé, et aucune orientation de cette nature n'est formulée
• Aucune donnée nominative concernant un mineur n'est transmise à un outil ou à un prestataire extérieur

Clarez Conseil ne s'engage sur aucun résultat scolaire. L'accompagnement porte sur la méthode et l'organisation.

Une séance peut être reportée sans frais jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure prévue.

Une séance annulée moins de vingt-quatre heures à l'avance, ou une absence non signalée, est décomptée du forfait. Un empêchement grave et justifié est apprécié avec bienveillance.

Si Clarez Conseil se trouve dans l'impossibilité d'assurer une séance, celle-ci est reportée sans frais à une date convenue, ou remboursée au prorata si le report n'est pas souhaité.

Pour les projets de création de site ou d'assistant numérique, toute annulation après démarrage entraîne la facturation des travaux réalisés.

• Un devis détaillé est établi avant tout démarrage
• Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis
• Le solde est dû à la livraison
• Le client fournit les contenus dans les délais convenus et garantit détenir les droits sur les textes et images transmis
• Tout retard de fourniture peut entraîner un report de livraison
• Les modifications majeures hors cahier des charges sont facturées en supplément

La propriété du site est transférée au client après règlement intégral. L'hébergement de la première année est compris ; son renouvellement fait l'objet d'un accord distinct.

Les assistants numériques sont des outils configurés sur mesure pour accompagner, structurer et simplifier des tâches déterminées.

• Chaque assistant est configuré selon un cahier des charges convenu avec le client
• Les assistants s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers
• Les réponses sont générées automatiquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, financier ou médical
• Le client est informé du caractère automatisé des réponses et s'engage à en informer ses propres utilisateurs
• Clarez Conseil ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des réponses générées
• Aucune donnée sensible ne doit être transmise à un assistant numérique

Tarification sur devis. Un accompagnement à la mise en service est compris.

Clarez Conseil n'exerce aucune activité de conseil juridique, comptable, fiscal, financier, médical ou psychologique, et ne se substitue à aucun professionnel réglementé.

Les prestations relèvent exclusivement de :

• L'accompagnement administratif, organisationnel et méthodologique
• La formation et le soutien à l'usage des outils numériques
• La création et le déploiement d'outils numériques

Clarez Conseil n'effectue aucune démarche à la place du client et ne détient aucun mandat de représentation. Le client demeure seul décisionnaire et seul signataire de ses démarches.

Clarez Conseil est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les décisions prises par le client
• Les erreurs, retards ou refus imputables à des tiers, notamment les administrations
• Les délais de traitement des organismes, qui ne dépendent pas de Clarez Conseil
• Les réponses générées automatiquement par un assistant numérique
• Toute interruption de service imputable à un fournisseur tiers
• L'inexactitude ou l'incomplétude des informations transmises par le client

En tout état de cause, la responsabilité de Clarez Conseil est limitée au montant effectivement réglé au titre de la prestation concernée.

Clarez Conseil s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations et documents portés à sa connaissance, sans limitation de durée.

Aucun document, aucune information nominative et aucune situation personnelle ne sont communiqués à un tiers. Les documents de travail transmis à un outil extérieur sont préalablement anonymisés.

Lors des ateliers en petit groupe, aucun participant n'est invité à exposer sa situation personnelle. Les échanges portent sur la méthode.

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@clarezconseil.fr.

Dans le cadre des assistants numériques, les conversations peuvent être analysées afin d'améliorer la qualité du service. Aucune donnée sensible ne doit y être transmise.

Les clients disposant d'un espace personnel reçoivent la Lettre Clarez et les communications liées à leur accompagnement, au titre du suivi de leur prestation.

Les abonnés non-clients s'inscrivent librement via le formulaire dédié.

Chaque envoi comporte un lien de désinscription, accessible aux clients comme aux abonnés. Les adresses ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers.

Les contenus, méthodes, supports, fiches et configurations d'assistants fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Clarez Conseil.

Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les documents qui lui sont remis. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

Pour les sites web livrés, la propriété est transférée au client après règlement intégral. Les configurations d'assistants numériques restent la propriété de Clarez Conseil, sauf mention contraire au devis.

Toute réclamation peut être adressée à contact@clarezconseil.fr. Une réponse est apportée sous quinze jours.

Une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose par ailleurs de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis la médiation prévue à l'article précédent.

À défaut d'accord, le client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes, notamment celle du lieu de son domicile. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Marine Delgado — Clarez Conseil

contact@clarezconseil.fr

06 88 71 66 18

251 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — SIREN 523 058 667